En effet, les opérations de construction sont devenues complexes puisqu’elles sont, aujourd’hui, soumises à différentes règlementations. Découvrez, dans cet article, les acteurs indispensables pour un projet de construction d’une maison ou d’un bâtiment.
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La création du projet
Le maître d’ouvrage
Qu’est-ce qu’un maître d’ouvrage ? Définition
Le maître d’ouvrage (MOA), à ne pas confondre avec le maître d’œuvre (MOE), est une personne physique ou morale soit de droit privé (promoteur, entreprise immobilière) soit de droit public (l’État, une collectivité...) pour laquelle le projet de construction est réalisé. En d’autres termes, c’est le commanditaire du projet. Il peut également demander l'arrêt d'un chantier, dans le cas d'un manquement de l'artisan.
Quels sont les rôles et les missions du maître d’ouvrage ?
Le maître d’ouvrage possède plusieurs rôles importants au sein du projet. En effet, celui-ci doit apporter le financement nécessaire aux opérations et définir le programme de construction en fixant ses objectifs en matière de besoins, de budget et de délai. Il peut aussi trouver des appels d'offres et y répondre. Pour cela, le maître d’ouvrage transmet aux intervenants, tous les éléments nécessaires à l’élaboration du projet comme par exemple un cahier des charges. Il est également garant des délais de construction sur le chantier. Il est également garant des commission ERP.
De plus, le maître d’ouvrage a également pour mission de valider chaque étape de la conception et de la production du projet et de verifier qu'il n'y a pas de retenue de garantie.
Le maître d’ouvrage doit respecter quelques obligations soumises par l’État. A titre d’exemple, la souscription à l’assurance dommages ouvrage est obligatoire. Elle permet de garantir le remboursement de tous les travaux de réparation relevant de la garantie décennale.
À la fin du projet, le maître d’ouvrage assure la réception des travaux.
Le maître d’ouvrage délégué
Le maître d’ouvrage a la possibilité de déléguer ses différentes missions, par manque d’expérience ou de compétence, à un tiers qu’on appelle le maître d’ouvrage délégué (MOD). On parle alors d’assistance à maître d’ouvrage (AMO). Le maître d’ouvrage délégué exerce les différentes tâches administratives et techniques au nom du commanditaire du projet.
Celui-ci doit donc conseiller, accompagner ainsi qu’aider le maître d’ouvrage à définir clairement le projet et à le réaliser. Ce mandataire fait également office d’interface entre le maître d’ouvrage et maître d’œuvre afin de savoir si le projet est « techniquement » réalisable.
Le maître d’ouvrage dans le marché public
Lorsque le maître d’ouvrage est exercé par une personne morale de droit public (état, communes…), les responsabilités et missions sont définies par la loi nᵒ 85-704 du 12 juillet 1985, dite loi « MOP ». Le maître d’ouvrage public doit respecter quelques obligations légales comme la rédaction d’un document appelé « programme ». Ce document a un double rôle.
D’une part, de définir les objectifs et les besoins du projet de construction, et d’autre part, de préciser l’ensemble des contraintes et des exigences liées à l’environnement.
Cette loi explique également les relations contractuelles entre le maître d’ouvrage public et le maître d’œuvre privée.
La conception du projet
Le maître d’œuvre
Qui est le maître d’œuvre ?
Le maître d’œuvre (MOE), choisi par le maître d’ouvrage, a un rôle essentiel dans un projet de construction. Cette fonction, qui est occupée par une personne physique (architecte, technicien…) ou morale (entreprise…), est en charge de la mise en place du projet et de la conception du bâtiment.
Plus précisément, le maître d’œuvre en bâtiment a plusieurs missions au niveau technique, architectural et économique :
- Concevoir, décrire et évaluer les ouvrages.
- Diriger les travaux.
- S’assurer de la faisabilité du projet.
- Sélectionner et coordonner les différents intervenants.
- Contrôler la conformité de l’ouvrage.
- Respecter le budget et le délai.
- Fixer les choix techniques et s’assurer que le chantier répond aux normes en vigueur.
La présence d’un maître d’œuvre est ainsi primordiale dans un projet de construction puisqu’il est présent de la conception à la réception du bâtiment.
Les assurances du maître d’œuvre
En tant que responsable des travaux, le maître d’œuvre est souvent mis en cause. Ainsi, pour se protéger d’éventuels problèmes, il doit souscrire à l’assurance de responsabilité civile professionnelle. Cette assurance permet au maître d’œuvre de se protéger pendant le chantier ainsi qu’à la garantie décennale.
L’architecte
Pourquoi faire appel à un architecte ?
L’architecte est obligatoire lors d’un projet de construction et il est généralement le premier interlocuteur du maître d’ouvrage. Sa principale mission est de concevoir et de dessiner la future construction, tout en respectant le cahier des charges. L’architecte peut très bien avoir plusieurs rôles notamment :
- Administratif (rédaction du cahier des clauses administratives générales ou du cahier des clauses techniques générales …).
- Juridique (audit des contrats de marché, vérification des qualifications des sous-traitants...).
- Technique (constructibilité du sol, matériaux à utiliser, gestion de l’espace…).
Par ailleurs, en amont de la phase construction, l’architecte doit réaliser différentes études et diagnostics afin de pouvoir commencer les travaux :
- Études d’esquisse (ESQ) : cette étape permet à l’architecte d’avoir une première visualisation du projet. Les études d’esquisse permettent de vérifier la faisabilité du projet en fonction des exigences du maître d’ouvrage et des différents paramètres liés au terrain. Ces études prennent également en compte les coûts prévisionnels, les délais de livraison et les règles d’urbanisme.
- Études avant-projet (AVP) : celles-ci sont regroupées sous deux catégories :
- Avant-projet sommaire (APS) qui a pour but de définir les dimensions générales du bien immobilier, l’estimation des coûts et la durée des travaux.
- Avant-projet définitif (APD) permettant d’aboutir au projet final en fixant les surfaces finales, en précisant les matériaux et installations techniques choisis et en établissant un chiffrage précis des travaux. Cette étape est importante puisqu'elle aura un impact sur le diagnostic de performance énergétique.
- Dossier de demande de permis de conduire (DPC) : l’architecte doit obligatoirement réaliser une demande de permis de conduire à la commune afin de pouvoir commencer les travaux
- Études de projet (PRO) : celles-ci permettent de préciser les plans détaillés du bâtiment avec la nature et les caractéristiques des matériaux, les différents éléments de construction…
- Études et plans d’exécution (EXE) : ces études ont pour objectif d’établir les notes de calcul, tous les plans d’exécution et spécifications à l’usage du chantier.
- Assistance aux contrats de travaux (ACT) : cette étape est primordiale puisqu’elle permet de sélectionner, consulter et d’analyser les différentes entreprises capables d’intervenir sur le chantier. En cas de besoin, des négociations peuvent avoir lieu.
Après avoir réalisé les différentes études, l’architecte doit s’assurer que les différentes entreprises respectent le plan, le délai et leur engagement durant le chantier. Pourquoi ? Il supervise le paiement des intervenants ainsi que la bonne commande des matériaux.
De plus, le professionnel a également une mission d’ordonnancement, de planification et de coordination du chantier (OPC). L’objectif de cette fonction est de planifier les actions des différents intervenants dans le temps afin de respecter les délais.
Enfin, l’assistance aux opérations de réception (AOR) est aussi réalisée par l’architecte.
Ces multiples missions peuvent également être assurées par le maître d’œuvre.
En résumé, l’architecte est le véritable bras droit du maître d’ouvrage puisqu’il peut le conseiller et le guider sur les différentes décisions.
Le bureau d’études techniques
Généralement sollicité pour les travaux de grande ampleur, le bureau d’études techniques en bâtiment (BET) est composé d’ingénieurs et de techniciens experts dans leur domaine. Cette entreprise publique ou privée permet de réaliser des études pour orienter, conseiller ou confirmer les choix techniques d’un projet. Plus précisément, les BET ont trois rôles :
- Émettre des recommandations en s’appuyant sur des analyses,
- Proposer des solutions techniques
- Suggérer d’éventuelles modifications au maître d’ouvrage ou maître d’œuvre pour garantir la faisabilité du projet.
Les bureaux d’études techniques peuvent être soit généralistes ou spécialisés (BET thermique, BET structure, BET fluide…).
Le bureau de contrôle
Afin de vérifier si les normes de construction sont respectées avant et pendant les travaux, le maître d’ouvrage peut faire appel à un bureau de contrôle. De manière plus concrète, cette entreprise de droit privée vérifie la solidité de la structure et que la construction parasismique est en norme. Dans certains cas, comme pour les logements sociaux, le bureau contrôle si le bâtiment est accessible aux personnes handicapées.
Ces spécialistes vont donc conseiller et émettre des avis sur les différents éléments du bien immobilier.
Avoir recours à un bureau de contrôle n’est obligatoire que dans certaines situations, qui sont mentionnées dans les articles L111-23, L111-26 et R111-38 du Code de la construction et de l’habitation. Comme par exemple, si le bâtiment dépasse une certaine hauteur.
Les techniciens spécialisés
Des experts peuvent mettre à profit leur savoir-faire et leurs compétences dans un projet de construction. Par exemple, un économiste qui a pour mission de chiffrer l’ensemble des coûts ou encore un géotechnicien qui permet de déterminer la qualité et la résistance du sol.
Les services publics
Les services publics interviennent également dans un projet de construction. Ils sont en charge des études relatives aux problèmes d’urbanisme et sont fournisseurs ainsi que gestionnaires des réseaux. À noter qu’il est obligatoire de demander des autorisations d’urbanisme comme le certificat ou le permis de construire afin de pouvoir commencer les opérations.
Les acteurs du chantier
Les entreprises du bâtiment
Les entreprises de BTP ont pour mission de réaliser des travaux en mettant en œuvre les moyens personnels et matériaux nécessaires, tout en respectant les délais, un planning de chantier et le cahier des charges. Cela peut-être une entreprise générale ou une entreprise titulaire d’un seul lot.
Les entreprises du bâtiment peuvent également faire appel à des sous-traitants comme pour les travaux d’électricité, de carrelage ou encore de peinture. Dans ce cas-là, les sous-traitants sont sous la responsabilité de l’entreprise, et non du maître d’œuvre.
Les entreprises du bâtiment interviennent avec des produits spécifiques conçus pour répondre aux normes en vigueur. Pour cela, elles se fournissent auprès de fournisseurs spécialisés, comme Würth, qui est reconnu pour la qualité de ses produits de fixations et de sa gamme de mastics.
Le coordonnateur SPS
Qu’est-ce qu’un coordonnateur SPS ?
Lorsque plusieurs entreprises interviennent dans un chantier, le maître d’ouvrage a l’obligation de faire appel à un coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS). Sa fonction principale est d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs sur le chantier. En effet, le coordonnateur SPS a pour mission de prévenir les risques liés à la coactivité et de veiller à ce que les principes généraux de prévention soient respectés. Il peut être présent lors de la conception, de l’exécution et de la réception des travaux.
Quelles sont les missions du CSPS ?
En amont de la réalisation des travaux, ce professionnel procède à l’évaluation des risques pour le chantier en recensant des diagnostics sur les différents produits dangereux. Parallèlement, il doit obligatoirement élaborer le plan général de coordination santé et protection de la santé (PGCSPS), sous la responsabilité du maître d’ouvrage. Ce document permet de définir l’ensemble des mesures qui doivent être mises en place pour prévenir les risques découlant de la coactivité. Parallèlement, il doit s'assurer de la bonne conformité du PPSPS.
Par ailleurs, dès la phase de conception, le CSPS a l’obligation de constituer le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO). Ce document permet de rassembler toutes les données de nature à assurer un maximum de sécurité lors des futures opérations de maintenance (plan, notes techniques…).
Lors de la phase de travaux, le coordonnateur SPS est en constante coopération avec le maître d’œuvre lui informant des intervenants qui ne respectent pas les règles de sécurité. De son côté, le maître d’œuvre doit lui transmettre tous les documents et qui ont une incidence sur les choix de prévention.
Le professionnel accueille également les différentes entreprises ou travailleurs indépendants avant leur intervention en procédant à des inspections communes.
En résumé, le CSPS a une place primordiale lors de la gestion projet de construction afin d’avoir une bonne coordination entre les différents intervenants et d’optimiser l’organisation.
De multiples intervenants (conducteur de travaux, MOE, bureaux d'études…- sont donc sollicités lors de la construction d'un bien immobilier. Cet aspect là montre que le secteur du bâtiment devient davantage technique et qu’il est composé de véritables spécialistes. Connaître les différents acteurs lors de l'élaboration d'un projet est essentiel afin de comprendre leurs missions et de solliciter l’intervenant adéquat à un problème.
