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La sous-traitance dans le BTP

Publié le 19 décembre 2019

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Le monde du BTP et la sous-traitance

La sous-traitance représente pour l’entreprise qui délègue et pour la société qui se voit confier un chantier, un avantage considérable dans la réalisation de travaux. En effet, s’associer sur un projet, permet d’acquérir de nouvelles offres de chantiers inaccessibles auparavant par manque de compétences ou à cause de concurrents proposant une expertise métier. Mais quels sont les avantages et les inconvénients de la sous-traitance dans le BTP et qu'en dit la loi?

Pour commencer, qu’est ce que la sous-traitance ? Cela consiste, pour une entreprise, à confier une partie d’une tâche ou sa totalité à une personne externe à l’entreprise, appelée sous-traitant.


Les avantages de la sous-traitance dans le BTP

Grâce à ces nouvelles compétences, votre chantier gagne en valeur ajoutée et vous permet ainsi de développer votre cœur de métier.

Une activité optimisée

En ayant recours à la sous-traitance, votre activité se voit démultipliée grâce au gain de temps que l’entreprise partenaire vous aura apporté. Cela vous permettra ainsi de décrocher plus de contrats. Dans le sens inverse, si vous avez trop de chantiers à votre charge, une partie de ceux-ci sera déléguée. Ainsi votre temps sera optimisé.

Une main d’œuvre compétente

Une des raisons pour lesquelles nombre de sociétés sous-traitent, est le manque de qualifications dans une activité en particulier. En effet, l’entreprise sous-traitante pourra vous apporter son expertise et vous permettra d’avoir une activité complète et perfectionnée. Ainsi votre client sera livré dans les délais convenus avec un résultat maîtrisé, ce qui donne également une meilleure image au donneur d’ordres.

De plus, cette acquisition vous évitera l’embauche de nouveaux salariés car les compétences nécessaires seront apportées par la société associée. La rentabilité de votre entreprise est alors assurée.

Une marge en évolution

De manière générale, le recours à la sous-traitance revient moins cher à l’entreprise que si elle avait réalisé le chantier elle-même. Si par exemple, l’utilisation d’une machine est nécessaire pour réaliser un chantier et que l’engin de chantier adapté n’est pas disponible parmi les ressources matérielles, la location de matériel permettra d’éviter l’achat de cette machine, ainsi que son entretien et son stockage ce qui diminuera alors les coûts de production.

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Inconvénients et risques possibles de la sous-traitance

Malgré les nombreux avantages, il reste toujours un risque que le chantier ne se déroule pas de la manière convenue entre les deux parties. Cela peut être constaté au niveau des délais ou de la qualité de la réalisation.

Au-delà d’avoir des conséquences sur l’entreprise principale (si le sous-traitant effectue mal son travail), cet aspect de la sous-traitance se reporte également sur la société sous-traitée puisqu’elle s’expose à des risques de non-paiement. Les employés sont cependant protégés par la loi et sont en droit de demander leur paiement selon les conditions signées au contrat.

L’entreprise sous-traitant son activité sera alors seule responsable de la situation et devra par la suite trouver une solution pour répondre aux attentes du client. Il est donc nécessaire d’effectuer un contrôle qualité tout au long de la mission entreprise.

On peut également constater une réduction de la marge pour l’entreprise qui sous-traite car en raison de la concurrence importante présente sur le marché, les prix doivent être revus à la baisse afin de rester compétitifs.

En plus de devoir adapter leurs outils de production à la spécificité de l’opération à laquelle elles participent, les entreprises du BTP doivent faire face à des aléas liés à la programmation, aux conditions géologiques et environnementales ou encore à des choix architecturaux. Bien souvent, les chantiers mobilisent un nombre important d’entreprises qui ne se connaissent pas et qui n’ont pas de relations contractuelles, ce qui nécessite une coordination rigoureuse.

Sous-traitance et BTP


Les règles à respecter

La relation entre l’entreprise et le sous-traitant peut donner lieu à des mésententes. La loi du 31 décembre 1975 a donc été créée afin d’aider les différentes parties à résoudre leurs conflits.

Article 2

“Le sous-traitant est considéré comme entrepreneur principal à l’égard de ses propres sous-traitants.”

Article 5 : Modifié par Loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 art. 7 (JORF 12 décembre 2001).

“L'entrepreneur principal doit, lors de la soumission, indiquer au maître de l'ouvrage la nature et le montant de chacune des prestations qu'il envisage de sous-traiter, ainsi que les sous- traitants auxquels il envisage de faire appel. En cours d'exécution du marché, l'entrepreneur principal peut faire appel à de nouveaux sous-traitants, à la condition de les avoir déclarés préalablement au maître de l'ouvrage.”

Ainsi, si votre intention est uniquement d’augmenter vos effectifs ou si vous exercez une autorité sur le personnel de l’entreprise en sous-traitance, vous êtes susceptibles de faire face à des sanctions telles qu’une peine d’emprisonnement et/ou une amende.

De plus, Il ne faut pas confondre sous-traitance et prêt de main d’œuvre à but lucratif. Même si cette option est utilisée pour un recours à des compétences provenant d’une autre entreprise, elle est réservée aux entreprises de travail temporaire (agence d’intérim, portage salarial pour les entreprises de travail à temps partagé).

Certains secteurs nécessitent, pour éviter les difficultés de recrutement, d’avoir recours à ce prêt. Des salariés d’une autre entreprise sont alors temporairement mis à disposition.

Prévention des risques de sous-traiter dans le BTP


La prévention des risques

Malgré les efforts déployés par les entreprises en matière de prévention des risques, nous constatons toujours une efficacité limitée faute d’une réelle stratégie dans le domaine. La maîtrise et la prévention des situations à risques dans une entreprise sont donc incontournables.

Grâce à des inspections et des contrôles périodiques ou ponctuels, prescrits par une réglementation ou spécifiés par des exigences particulières ou contractuelles, les risques liés aux installations et équipements présents sur vos chantiers peuvent entraîner de nombreuses conséquences. Parmi elles, le dysfonctionnement de matériels pouvant résulter par des accidents de travail ou encore la présence de substances ou de produits dangereux dans vos bâtiments.

Le nombre d’accidents recensés ne cesse néanmoins de baisser, car les dirigeants des entreprises concernées prennent de plus en plus au sérieux les enjeux liés à la prévention des risques.

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