Qu’est-ce que le PPSPS ? On vous explique tout !

LE SAVIEZ-VOUS ?

Le secteur du BTP représente presque 20% des accidents mortels du travail alors que le secteur compte moins de 10% de la population active ! D'autant plus que les accidents de travail ne cessent d'augmenter ces dernières années. Selon l'OPPBTP, les principales causes sont : les manutentions manuelles (48%), les chutes de hauteur (17%), l'outillage à main (15%) et enfin les chutes de plan-pied (14%).

La santé et la sécurité au travail sont, par conséquent, des problématiques très importantes dans le domaine de la construction. La prévision des risques sur chantier est fondamentale, d’où l’intérêt du PPSPS.

Le PPSPS définition :

Le PPSPS, le plan particulier de sécurité et de protection de la santé, est un document qui permet d’évaluer les risques professionnels. Cet outil précise les mesures prises par l’entreprise pour assurer la sécurité, l’hygiène et les mesures de secours et d’évacuation sur le chantier. L'objectif de ce document est donc de réduire les accidents de travail et les maladies professionnelles dans un chantier.

Qui doit rédiger le PPSPS ?

Il est établi par l’entreprise de travaux (généralement le responsable de l’exécution des travaux) intervenant sur un chantier. Le PPSPS doit être adressé sous un délai de 30 jours après la signature du contrat par le maître d’ouvrage au coordonnateur de travaux (coordinateur SPS) et au maître d’ouvrage. (Le délai est ramené à 8 jours pour les travaux de second œuvre).

Le PPSPS peut être utilisé par différents intervenants pour l'accomplissement de leurs missions. Tout d'abord, l'auteur du document s'en sert comme titre de référence durant les travaux. Ensuite, le personnel de maîtrise chargé de la réalisation des travaux peut également l'utiliser pour déterminer les moyens à mettre en place lors de chaque étape du chantier. Enfin le PPSPS est utile pour les opérateurs afin qu'ils réalisent les travaux de manière sécurisée.

Ce document doit obligatoirement être envoyé à l'inspection du travail, à l'OPPBTP et au service de prévention des CARSAT.

Télechargez votre trame de PPSPS

Dans quel cas établir un PPSPS :

Le PPSPS est nécessaire et obligatoire (Code du travail, Art. L.4532-9) dans deux cas :

1^er cas : Chantiers où interviennent plusieurs entreprises en même temps (Co-activité de différents corps de métier) lorsque :

• Le chantier fait l’objet d’une déclaration préalable car il dure plus de 30 jours et nécessite plus de 20 personnes ou bien avec plus de 500 hommes-jour (effectif/jour cumulé sur la durée du chantier).
• Le chantier prévoit un volume de 10 000 hommes-jours avec au moins 10 entreprises.
• Le chantier nécessite des travaux avec des risques particuliers (liste exhaustive détaillée par l’arrêté du 25 février 2003).

2^ème cas : Chantiers réalisés par une seule entreprise dont la durée est supérieure à 1 an avec un effectif supérieur à 50 hommes pendant plus de 10 jours consécutifs.

Objectifs et contenus du PPSPS :

Le PPSPS comporte quatre parties :

• Renseignements généraux sur l’entreprise, les acteurs du chantier et la nature des travaux à réaliser (nature, délais, effectifs, …)
• Les consignes de secours (présence de secouriste et matériel médical, accès, consignes de premiers secours, …)
• Installations de chantier : (type, emplacement, date de mise en service, mesures d’Hygiène et conditions de travail)
• Mesures de prévention des risques professionnels et modes opératoires

À lire aussi :
Comment limiter les accidents du travail dans le BTP ?

Le PPSPS doit permettre de :

• Identifier les risques liés aux travaux. Et définir la manière dont les travaux seront exécutés afin de protéger les compagnons suite à l’analyse des risques
• Identifier les risques générés par l’activité des autres entreprises présentes sur le chantier et les risques que l’entreprise elle-même génère sur les autres ainsi que les mesures à prendre
• Sensibiliser les équipes sur les moyens de protection à mettre en œuvre
• Permettre à la commission de sécurité de se dérouler au mieux

Vous pouvez avoir plus de précisions en téléchargeant le guide pratique de l’OPPBTP ( l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics).

Le PGC et le rôle du Coordonnateur SPS :

Chaque entreprise est responsable de la sécurité de son propre personnel et de ses propres matériels. Elle ne doit pas gérer les salariés des autres entreprises présentes sur le chantier. Il faut donc une coordination qui est gérée par le Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (coordinateur SPS). Il s’assure de la conformité du PPSPS, permet le lien entre les entreprises et vérifie que le maître d’ouvrage veille au respect des règles de sécurité.

Le coordonnateur SPS doit développer un plan général de coordination (PGC) en matière de sécurité et de protection de la santé. C’est dans ce document que l’on pourra trouver le PPSPS de chaque entreprise présente sur le chantier. Le PGC doit prévenir les risques possibles dans le chantier. Il est fait à partir d’informations concernant le chantier et celles données par le maître d’ouvrage.

Selon le Code du travail le maître d’ouvrage qui n’a pas fait établir de plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé ( PGCSPS ) risque une amende de 9 000 €, 1 an d’emprisonnement et une amende de 15 000 € en cas de récidive.

Comment rédiger le PPSPS :

Pour rédiger le PPSPS, vous pouvez vous servir des documents remis par le maître d’ouvrage voir vous inspirer de ceux rédigés par les autres entreprises. Les informations données par le coordinateur SPS lors de la visite préalable du chantier sont également précieuses.

Il existe également différents outils pour vous faciliter sa rédaction :

• Notre article "comment rédiger un PPSPS"
• Un modèle word et modifiable mis à votre disposition par IRIS-ST et à télécharger.
• Le rédiger en ligne avec le service e-prévention de l’OPPBTP

À lire aussi :
Quels sont les intervenants lors d'un projet de construction ?

Qui peut consulter le PPSPS :

Le PPSPS peut également être envoyé à l’inspection du travail, à l’OPPBTP, à la CARSAT ( la Caisse d’Assurance Retraite et de la SAnté au Travail), au médecin du travail, qui peuvent être amenés à le consulter sur chantier. Ce document peut également être un outil de communication interne. En effet, les salariés pourront connaître les éventuels risques mais également les différentes mesures à prendre pour limiter les accidents et les maladies professionneelles. C'est pour cela que l’entreprise doit tout le temps disposer d’un exemplaire à jour sur chantier. Enfin, ce document est conservé au moins 5 ans.

Et le matériel BTP dans tout ça ?

C’est au moment de rédiger votre PPSPS que vous devez mener une réflexion sur vos besoins matériel afin de réduire les risques sur chantier. Et d’ailleurs s’équiper correctement permet aussi de gagner du temps et d’augmenter sa productivité. Ces études de cas réalisées par l’OPPBTP en témoignent. Alors pensez à nous rendre visite sur Tracktor.fr pour vous équiper à moindre coût et améliorer la sécurité de vos équipes !

Vous êtes plus à l’aise avec le PPSPS ? Dites le nous et n’hésitez pas à donner des conseils en commentaire !

L’équipe Tracktor

Partager l'article :