Qu’est-ce que le PPSPS ? On vous explique tout !

Le saviez-vous ?

Le secteur du BTP représente presque 20% des accidents mortels du travail alors que le secteur compte moins de 10% de la population active ! D'autant plus que les accidents de travail ne cessent d'augmenter ces dernières années. Selon l'OPPBTP, les principales causes sont : les manutentions manuelles (48%), les chutes de hauteur (17%), l'outillage à main (15%) et enfin les chutes de plan-pied (14%).

La santé et la sécurité au travail sont, par conséquent, des problématiques très importantes dans le domaine de la construction. La prévision des risques sur chantier est fondamentale, d’où l’intérêt du PPSPS.

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Le PPSPS définition :

Le PPSPS, le plan particulier de sécurité et de protection de la santé, est un document qui permet d’évaluer les risques professionnels. Cet outil précise les mesures prises par l’entreprise pour assurer la sécurité, l’hygiène et les mesures de secours et d’évacuation sur le chantier. L'objectif de ce document est donc de réduire les accidents de travail et les maladies professionnelles dans un chantier.

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Qui doit faire le PPSPS ?

Il est établi par l’entreprise de travaux (généralement le responsable de l’exécution des travaux) intervenant sur un chantier.

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Le PPSPS peut être utilisé par différents intervenants pour l'accomplissement de leurs missions. Tout d'abord, l'auteur du document s'en sert comme titre de référence durant les travaux. Ensuite, le personnel de maîtrise chargé de la réalisation des travaux peut également l'utiliser pour déterminer les moyens à mettre en place lors de chaque étape du chantier. Enfin le PPSPS est utile pour les opérateurs afin qu'ils réalisent les travaux de manière sécurisée.

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Ce document doit obligatoirement être envoyé à l'inspection du travail, à l'OPPBTP et au service de prévention des CARSAT.

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Quand mettre en place un PPSPS ?

Le PPSPS doit être adressé sous un délai de 30 jours après la signature du contrat par le maître d’ouvrage au coordonnateur de travaux (coordinateur SPS) et au maître d’ouvrage. (Le délai est ramené à 8 jours pour les travaux de second œuvre).

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Comment faire un PPSPS ?

Tracktor.fr vous propose une trame afin de rédiger votre PPSPS. Il vous suffit de la télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous.

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Dans quel cas établir un PPSPS :

Le PPSPS est nécessaire et obligatoire sur les chantiers où interviennent plusieurs entreprises en même temps (Co-activité de différents corps de métier). Il est régit par les articles R4532-56 à R4532-74 du code du travail. Il existe 3 catégories de chantier qui vont déterminer la nécessité de rédiger un PPSPS.

Catégorie 1 : Le chantier prévoit un volume de 10 000 hommes-jours avec au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment et 5 pour le génie civil.
Catégorie 2 : Le chantier fait l’objet d’une déclaration préalable car il dure plus de 30 jours et nécessite plus de 20 personnes ou bien avec plus de 500 hommes/ jour (effectif/jour cumulé sur la durée du chantier).
Catégorie 3 : Le chantier représentent un volume de moins de 500 hommes/ jour et impliquent au moins deux entreprises. Les intervenants doivent alors rédigé un PPSPS simplifié.
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Objectifs et contenus du PPSPS :

Le PPSPS comporte quatre parties :

Renseignements généraux sur l’entreprise, les acteurs du chantier et la nature des travaux à réaliser (nature, délais, effectifs, …)
Les consignes de secours (présence de secouriste et matériel médical, accès, consignes de premiers secours, …)
Installations de chantier : (type, emplacement, date de mise en service, mesures d’Hygiène et conditions de travail)
Mesures de prévention des risques professionnels et modes opératoires
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Le PPSPS doit permettre de :

Identifier les risques liés aux travaux. Et définir la manière dont les travaux seront exécutés afin de protéger les compagnons suite à l’analyse des risques
Identifier les risques générés par l’activité des autres entreprises présentes sur le chantier et les risques que l’entreprise elle-même génère sur les autres ainsi que les mesures à prendre
Sensibiliser les équipes sur les moyens de protection à mettre en œuvre
Permettre à la commission de sécurité de se dérouler au mieux

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Vous pouvez avoir plus de précisions en téléchargeant le guide pratique de l’OPPBTP ( l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics).

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Le rôle du coordonnateur SPS :

Chaque entreprise est responsable de la sécurité de son propre personnel et de ses propres matériels. Elle ne doit pas gérer les salariés des autres entreprises présentes sur le chantier. Il faut donc une coordination qui est gérée par le Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (coordinateur SPS). Il s’assure de la conformité du PPSPS, permet le lien entre les entreprises et vérifie que le maître d’ouvrage veille au respect des règles de sécurité.

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Qui doit fournir le PGC ?

Le coordonnateur SPS doit développer un plan général de coordination (PGC), ou plus complètement plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS), en matière de sécurité et de protection de la santé. Il le développe sous la responsabilité du maitre d'ouvrage. Ce document est imposé par la réglementation française et son contenu est défini par le code du travail dans son article R4532-44. Il définit les mesures permettant de prévenir des risques sur certains chantier. Il est requis pour les opérations de catégorie 1, 2 et 3 (PGCSPS simplifié) comportant des « travaux à risques particuliers ».

C’est dans ce document que l’on pourra trouver le PPSPS de chaque entreprise présente sur le chantier. Le PGC doit prévenir les risques possibles dans le chantier. Il est fait à partir d’informations concernant le chantier et celles données par le maître d’ouvrage.

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Selon le Code du travail le maître d’ouvrage qui n’a pas fait établir de PGCSPS risque une amende de 9 000 €, 1 an d’emprisonnement et une amende de 15 000 € en cas de récidive.

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Comment rédiger le PPSPS ?

Pour rédiger le PPSPS, vous pouvez vous servir des documents remis par le maître d’ouvrage voir vous inspirer de ceux rédigés par les autres entreprises et vous aidez du PGCSPS. Les informations données par le coordonateur SPS lors de la visite préalable du chantier sont également précieuses.

Il existe également différents outils pour vous faciliter sa rédaction :

Notre article "comment rédiger un PPSPS"
Un modèle word et modifiable mis à votre disposition par IRIS-ST et à télécharger.
Le rédiger en ligne avec le service e-prévention de l’OPPBTP

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À qui envoyer le PPSPS ?

Avant le début des travaux, le PPSPS doit être adressé au coordonnateur SPS ainsi qu’au maître d’ouvrage dans le cas où une seule entreprise est présente. Le PPSPS peut être envoyé à l’inspection du travail, à l’OPPBTP, à la CARSAT (la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail).

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Qui peut consulter le PPSPS ?

Une copie du plan doit être mis à disposition sur le chantier afin de permettre aux intervenants de le consulter. En effet, le document peut être consulté par le médecin du travail, des représentants de la DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), de l'OPPBTP ou de la CARSAT .

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Ce document peut également être un outil de communication interne. Les salariés pourront connaître les éventuels risques mais également les différentes mesures à prendre pour limiter les accidents et les maladies professionnelles. C'est pour cela que l’entreprise doit tout le temps disposer d’un exemplaire à jour sur chantier.

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Enfin, ce document doit être conservé au moins 5 ans.

Et le matériel BTP dans tout ça ?

C’est au moment de rédiger votre PPSPS que vous devez mener une réflexion sur vos besoins matériel afin de réduire les risques sur chantier. Et d’ailleurs s’équiper correctement permet aussi de gagner du temps et d’augmenter sa productivité. Ces études de cas réalisées par l’OPPBTP en témoignent. Alors pensez à nous rendre visite sur Tracktor.fr pour vous équiper à moindre coût et améliorer la sécurité de vos équipes !

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Vous êtes plus à l’aise avec le PPSPS ? Dites le nous et n’hésitez pas à donner des conseils en commentaire !

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Coraline D.