Que peut causer une interruption de chantier ?
L’interruption d’un chantier par le client peut avoir des conséquences importantes sur celui-ci. Lorsqu’il est arrêté de manière volontaire pendant plus d’un an, le risque est de perdre la validité du permis de construire et par la suite entraîner son annulation.
Il y a également d'autres conséquences. Dans le cas où il serait arrêté plusieurs mois et qu’il reprend par la suite, la date de livraison devra être décalée. À noter qu’aucune pénalité de retard ne pourra être appliquée si le chantier est arrêté à la demande du client.
Pour tout renseignement complémentaire sur l'arrêt de chantier pour le client, vous pouvez contacter votre assurance. Afin de choisir la le meilleure, il existe de nombreux comparateur d'assurance pour vous aider dans votre choix.
Comment un client peut-il arrêter un chantier ?
Selon l’article L 114-1 du Code de la consommation “Le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d’un bien meuble ou de fourniture d’une prestation de services par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d’exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure”.
Lorsqu’un client résilie le devis avant la fin du chantier, il doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception afin de faire jouer son droit de résiliation.
Le client peut donc juridiquement rompre un devis. Il ne sera, en revanche, pas en droit de vous réclamer des pénalités de retard lorsque ce retard émane de sa décision (délai de paiement, blocage dans l’exécution des travaux…)
Quels sont les droits pour l’artisan ?
Pour que le client arrête le chantier, il doit prouver un manquement grave de l’artisan. Si ce manquement n’est pas prouvé, l’artisan est en droit de continuer les travaux.
Habituellement, la décision la plus recommandée est celle d'arrêter totalement le chantier et d’établir une facture. Cela obligera le client à la régler. Il est également important d’indiquer l’état du chantier lorsqu’il est arrêté. Prendre cette précaution vous permettra de vous éviter d’être accusé de malfaçon ou d'abandon par exemple.
Dans le cas où une avance a été versée par l’artisan au client, il existe deux possibilités. La première est celle où l’artisan conserve l’acompte et réclame le dédommagement de la part du client. La seconde est celle où l’artisan conserve le paiement des arrhes et renonce aux dommages et intérêts.
Quels sont les recours pour l’artisan ?
Si le chantier est arrêté par le client, le client dispose de plusieurs recours. Il peut négocier à l’amiable. Si cela n’est pas possible, il peut avoir recours à un avocat afin de régler le litige.
Le devis
Le devis reste le document de référence, car le client l’a signé avec la mention “bon pour accord”. Les deux parties se sont donc engagées à respecter les clauses du devis jusqu’à la fin des travaux.
Le devis inclut des clauses comme : les CGV, la durée du chantier, le prix des travaux… Le client a donc l’obligation de payer l’artisan et de lui donner l’accès au chantier.
Une fois le devis signé, il n’est plus possible d’annuler le contrat. Il est donc important de s’assurer que le devis est bien signé par le client, car autrement il n’a aucune obligation et peut vous demander de vous retirer à n’importe quel moment.
Comme évoqué précédemment, le client dispose tout de même d’un droit de résiliation du contrat. S’il souhaite arrêter le chantier pour des raisons propres à lui, il devra envoyer cette résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception.
L’artisan est donc en droit de réclamer le paiement de l’ensemble des travaux réalisés ainsi que des matériaux achetés.
L’idéal est donc de détailler au maximum votre devis (CGV, condition de paiement…) de toujours garder un exemplaire du devis signé à proximité.
La négociation à l’amiable
Avant d’intenter des recours judiciaires, tentez d’effectuer une négociation à l’amiable. Il est conseillé d’essayer autant que possible de négocier calmement avec le client. Cela sera moins coûteux à la fois en termes de temps et d’argent. Il est important de prendre ce temps pour négocier et comprendre les positions de chacun afin de trouver la meilleure des solutions. Cela peut prendre du temps, mais aboutir à la résolution du litige.
Lorsque la négociation à l’amiable n’aboutit pas, il faut engager des procédures plus fermes, notamment devant des tribunaux.
L’intervention d’un avocat
Si le client refuse de régler la facture où de vous donner accès au chantier, vous pouvez faire un appel aux juridictions compétentes en passant par un avocat ou un huissier. Cela permettra à l'artisan de régler le litige avec le client. Le recours juridique permettra de démontrer que le client refuse l’accès au chantier à l’artisan et mettra en évidence l’arrêt des travaux.
Faites valoir vos droits
Lorsque vous disposez d’une assurance dans le BTP, vous pouvez la contacter. L’assureur pourra vous conseiller sur le litige, mais il vous fera également connaître vos droits.
Ce qu’il faut retenir
Arrêter un chantier n’est pas possible lorsqu’un devis a été signé et que l’artisan n’a effectué aucun manquement grave à ses obligations. Il existe de nombreux recours lorsque cette situation intervient, afin d’être indemnisé et dédommagé du préjudice subi. L’artisan peut négocier à l’amiable ou bien faire appel à une juridiction compétente. Il est important de faire appel à un professionnel notamment dans le cas où le client continue les travaux lui-même ou fait appel à une autre entreprise pour terminer le chantier. Un arrêt temporaire ne permet pas à d’autres entreprises de réaliser votre travail.
