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Tout savoir sur les vérifications générales périodiques (VGP)

Publié le 9 septembre 2020

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La sécurité de votre personnel et l’entretien de votre matériel de travaux est un aspect non-négligeable de votre entreprise. La VGP (Vérification Générale Périodique) est une obligation légale, selon l’article L.4321-1 imposé par le code du travail, pour les matériels de construction et de levage (pelleteuses, nacelles, chariots, grues, …). Elles doivent être réalisées à une fréquence de 6 à 12 mois, selon le type de matériel. Cet article vous explique tout ce qu’il y a à savoir autour de la VGP; à quelle fréquence les réaliser ? Combien cela coûte en moyenne ? Quels sont les risques liés à l’utilisation d’une machine qui n’a pas sa VGP ...

Présentation de la VGP

Que signifie la VGP ?

Commençons par la définition du terme vérification générale périodique. Les VGP sont des examens obligatoires pour les engins de chantier et de levage pour prévenir des risques liés à leur utilisation. À noter que le respect de cette réglementation est contrôlé par les inspecteurs du travail et exigé par le responsable sécurité. Un coordonnateur sécurité protection santé (CSPS) peut également intervenir sur votre chantier pour éviter tout accident ou risque provenant de la co-activité des entreprises.

Quel est le but et qui est concerné par la VGP ?

Les VGP sont des contrôles qui permettent d’assurer le bon fonctionnement de vos engins et que vous n’encourez aucun risque. Ces opérations permettent également de renforcer vos opérations de maintenance interne pour diminuer le risque d’accident. Cet examen, obligatoire, a pour objectif de vérifier les conformités de vos appareils et leurs états de conservations, selon les normes en vigueur du fabricant pour garantir la sécurité de vos engins. En effet, c’est lors de ce contrôle que des détériorations, défaillances ou anomalies nuisibles peuvent être détectées ce qui peut avoir un impact sur la sécurité vos employés, clients, sous traitants...

Ce contrôle permet donc de réduire les risques d’accident du travail. Il s’impose à tous les chefs d’entreprise et travailleurs indépendants (industriels ou loueurs de matériel) disposant d’une entreprise dans le BTP ou d’une société dans la manutention disposant d’un parc matériel avec des engins de chantier. La VGP permet de conserver un seuil optimal de sécurité pour préserver la sécurité de vos employés (ou client d’un loueur) travaillant avec vos machines. Les rapports rendus sont complets et vous permettront de prendre les meilleures décisions pour protéger la santé de vos employés (ou de vos clients).

Quels sont les risques si je ne réalise pas de VGP ?

Le risque principal est bien évidemment l’accident. A court terme, si vous n’effectuez pas vos vérifications générales périodiques, vos engins peuvent être immobilisés ce qui entraînera un retard dans les travaux engagés. A cela peuvent être ajoutés des risques de pénalités ainsi que des coûts supplémentaires liés au remplacement de la machine.

A moyen terme, dans le cas de ce manquement à la loi, vous encourez une amende de 3 750 euros multipliée par le nombre de salariés de l'entreprise concernée par l'infraction. En cas d’accident corporel, il y a de forte probabilités que l’assurance ne puisse pas prendre en charge l’accident du fait de l’absence de VGP. En cas d’accident, le chef d’entreprise risque alors jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Déroulement de la Vérification Générale Périodique

Quels sont les engins, les machines et les équipements concernés par la VGP ?

Ce sont les engins de chantiers demandant un minimum de sécurité et d’entretien régulier qui sont concernés par la VGP. Ils sont ainsi tous éligibles à cette vérification. Voici quelques exemples :

Quelles sont les réglementations périodiques d’une VGP ?

La réglementation de la VGP en matière de vérification dépend du type d’appareil (il existe des arrêtés spécifiques pour certains appareils). L’arrêté du 5 Mars 1993 stipule que cette vérification doit être effectuée :

  • Tous les 3 mois : pour les appareils de levage, étant mis en fonctionnement par la force humaine non installés sur un support fixe ou mobile (treuils manuels, palans à chaînes manuels...).
  • Tous les 6 mois : pour les appareils de levage soumis à des déplacements fréquents ne nécessitant pas de montage ou de démontage de parties importantes (exemples : engins de terrassement, des bras de levage, grues auxiliaires ou mobiles, chariots élévateurs, hayons élévateurs, monte-matériaux de chantier….). A noter que les pelleteuses sont considérées comme des moyens de levage et sont donc contrôlées tous les 6 mois également.
  • Tous les 12 mois : pour les accessoires de levage et pour les appareils de levage, non conçus spécialement pour lever des personnes, étant mis en fonctionnement par la force humaine (exemples : les pelles et engin de terrassement équipés pour le levage).
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    Combien coûte une VGP ?

    Les tarifs des VGP sont variables d’un organisme à un autre et dépendent de l’appareil à faire contrôler. Compter en moyenne entre 90€ et 170€ par appareil pour une visite périodique et entre 120€ et 200€ par appareil pour une remise en service.

    Les différentes périodes des VGP et par qui sont elles effectuées ?

    Il existe 3 cas pour la mise en oeuvre des vérifications générales périodiques :

    • Avant la mise ou remise en service des équipements de travail dans l’établissement : c’est lors de la première utilisation d’un engin (neuf ou d’occasion) dans un établissement qu'il devra être soumis à une VGP. Pour une première utilisation on parle des vérifications initiales. Cela est aussi valable lorsqu’un appareil est remis en service, c’est-à-dire après avoir subi une réparation par exemple. Cette vérification devra obligatoirement être effectuée par un organisme accrédité.
    • Lors de l’utilisation des équipements (tous les 3, 6 ou 12 mois) : les plus grosses vérifications se font après l’utilisation du matériel. En effet, dans le monde du BTP, les engins de chantier sont particulièrement sollicités et se détériorent vite. Les VGP peuvent être réalisées, en plus des opérations de maintenance, à la demande du chef d’entreprise. Celui-ci devra choisir un organisme agréé certifié par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou un employé de son entreprise ayant les compétences requises. Ces personnes doivent être compétentes dans le domaine de la prévention et connaissent les dispositions réglementaires afférentes. Toutes les entreprises ne disposent pas de ce personnel qualifié et doivent donc faire appel à un organisme.
    • Sur demande de l’Inspection du travail : les VGP peuvent être effectuées par l’inspection du travail dans le cas d’un accident du travail ou lorsqu’un appareil est avéré défaillant. Ces vérifications devront être réalisées uniquement par un organisme accrédité. Le chef d’entreprise peut choisir cet organisme sous 15 jours. À la suite de la visite de l’inspecteur il aura 10 jours pour faire parvenir le rapport auprès de l’inspection du travail. Ce rapport détaillé mettra en avant la conformité des engins par rapport aux normes en vigueur.

    Comment se déroulent-elles ?

    Si vous souhaitez réaliser une VGP, il faut dans un premier temps prendre un rendez-vous avec un organisme agréé. Une fois que vous disposez de la date de rendez-vous, vous recevrez les coordonnées de l’inspecteur.

    Le jour de l’inspection vous devrez mettre à disposition du contrôleur des documents tels que : le carnet de maintenance, les notices d’instructions, le certificat de conformité… La durée de cette visite est variable et dépend du nombre et de l’état de l’engin.

    Certains inspecteurs peuvent avoir le droit de conduire vos engins pour garantir une efficacité opérationnelle. Ils devront respecter votre règlement intérieur, les consignes de sécurité et porter leurs Équipements de Protection Individuelle (EPI).

    À lire aussi :
    Tout savoir sur les EPI

    Dans le cas où ils ne seraient pas habilités à conduire vos engins, ils seront accompagnés d’un opérateur autorisé à conduire l’engin en question. Cet opérateur réalisera les manoeuvres demandées par l’inspecteur pour vérifier son fonctionnement. Un mécanicien peut également être présent pour effectuer des réglages ou pour avoir accès à des parties internes à l’engin.

    Dans un premier temps c’est l’aspect général de l’engin (propreté, partie visible à l'oeil…) qui est étudié avant qu’il ne soit mis en marche. L’inspecteur listera les informations basiques de l’engin telles que : la marque, le modèle, son numéro de série… Il consultera également les éléments mis à disposition (le carnet de maintenance, les notices d’instructions, le certificat de conformité...).

    Se déroulera ensuite un examen fonctionnel :

    • L’examen des éléments principaux : nécessaires au bon fonctionnement de l’engin : les roues et pneumatiques, l’état de la cabine, les organes de commande, le moteur, le matériel électrique… Pour les appareils de levage un essai de levage avec une charge sera effectué.

    Deux autres examens sont à réaliser pour les matériels de levage, selon l’arrêté du 1 mars 2004 :

    • L’examen d’adéquation : cet examen est défini par loi afin de vérifier que l’appareil est approprié aux travaux qui doivent être effectués.
    • L’examen de conservation : cet examen permet de vérifier la conservation de l’appareil et plus particulièrement la partie levage et ses supports.

    Par exemple l’examen d’état de conservation d’une nacelle, une liste non exhaustive des contrôles consiste à la vérification :

    • De l’aspect général de la machine (oxydation, fissures, déformation) ;
    • Du châssis avec une vérification de l’état des roues, des protections ou encore contrepoids ;
    • Du groupe de puissance composé du moteur, de la batterie… ;
    • Des actionneurs hydrauliques (vérins ou clapets de sécurité) ;
    • De la tuyauterie et des flexibles hydrauliques pour chercher une fuite éventuelle par exemple ;
    • Du poste de commande ;

    Pour les essais de fonctionnement d’une nacelle l'examen consiste à s’assurer que l’appareil fonctionne correctement avec des mouvements sans à-coup avec la vitesse souhaitée. Il y a ensuite des tests effectués sur les organes de commandes, les freins, éclairage… Et pour finir un essai de maintien de charge pour vérifier la fiabilité de l’engin, ses dispositifs de sécurité ou encore sa stabilité.

    À la fin du contrôle, l’inspecteur doit prendre le temps de vous présenter le rapport qu’il a établi. C'est lui qui décidera si l’engin (ou l’installation) en question est en bon état, s'il nécessite une réparation ou bien s'il a besoin d’être remplacé. Il existe deux types de rapports : les provisoires qui expliqueront les différentes anomalies relevées sur vos différents équipements et le rapport définitif qui doit être signé et conservé durant 5 ans. Ce rapport d'intervention vous sera envoyé généralement par email et ça sera ainsi au chef d’entreprise de mettre en place les mesures nécessaires pour d’une part faire l’entretien/ réparation des engins mais aussi de conserver ses équipements en bon état. Lorsque toutes les remarques auront été prises en compte et le matériel sera de nouveau conforme, l’entreprise pourra rédiger un rapport de vérifications. Ce dernier recensera, d’une part, les modifications et réparations à faire et, d’autre part, les travaux effectués afin d'éliminer tous dangers et anomalies.

    Et pour le matériel provenant de l'étranger ?

    Ces vérifications sont également obligatoires pour la vente de matériel d’occasion ou lors de l'import d'un matériel de l'étranger. Par exemple si une entreprise effectue des travaux de levage avec un appareil provenant d’un état membre de l’union européenne, cet engin disposera également d’un équivalent à une VGP. Ainsi, en Belgique on parlera de Services Externes pour les Contrôles techniques sur le lieu de Travail (SECT). Cette vérification a le même objectif qu’une VGP : un contrôle des machines afin de vérifier leur conformité avec la réglementation en vigueur et déceler les anomalies ou défauts techniques pouvant impacter la sécurité de vos appareils.

    Une formation de contrôleur VGP :

    Comment devenir contrôleur VGP ?

    Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas faire appel à un organisme qualifié vous pouvez former vos employés à devenir contrôleur de vérifications périodiques. De nombreuses formations sont disponibles en ligne mais aussi en présentiel. Cela vous permettra d’apporter un service complémentaire au sein de votre société. Le coût de cette formation peut être pris en charge par des organismes de cotisations tels que OPCIB, ANFA, ADEFIM, OPCAIM, AGEFOS ou encore INTERGROS.

    Les critères et qualités pour prétendre à cette formation :

    • Etre âgé de 18 ans minimum;
    • Ne pas avoir de restrictions ou de contre-indications médicales pour la conduite d’engins;
    • Maîtriser le français (oral et écrit);
    • Bonne connaissance de la mécanique et de la maintenance des engins;
    • Disposer d’expérience professionnelle.

    vgp-infographie

    Voici une liste des organismes réalisant des VGP :

    • INGERIS Inspection
    • AVGP contrôle
    • France expert VGP
    • France contrôle BTP

    Ce qu’il faut retenir :

    Les vérifications générales périodiques assurent la sécurité de votre équipe travaillant avec vos engins. Elles contribuent à la santé et à la sécurité de tous dans le monde du travail et d’autant plus sur un chantier. À noter que les EPI doivent également être contrôlés périodiquement. Ces vérifications peuvent mettre en avant des anomalies que vous auriez pu ne pas détecter. Il est important de rappeler qu’elles ne doivent en aucun cas remplacer des opérations de maintenance car les VGP sont complémentaires. Réalisez vos vérifications en fonction des arrêtés et analysez le rapport de l'organisme à la suite de leur passage. La sécurité de vos employés est entre vos mains, ne la négligez pas !




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