Conditions Générales d’Utilisation – Tracktor

Dernière mise à jour : 29/09/2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme SaaS Tracktor, disponible via les applications Web Client, Mobile Client et Web Supplier (ci-après les « Applications »).

En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve ces CGU.

1. Objet

Tracktor est une solution SaaS dédiée au secteur du BTP permettant de :

• Digitaliser la gestion des locations de matériel,

• Faciliter les échanges entre clients et fournisseurs,

• Simplifier le suivi des commandes, incidents, retours et factures.

Tracktor agit comme intermédiaire technologique et n’est pas partie aux contrats de location conclus entre clients et fournisseurs.

2. Accès aux services

• L’accès aux Applications est réservé aux entreprises et utilisateurs disposant d’un compte valide.

• L’authentification est sécurisée par identifiants personnels et jetons OAuth2.

• Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation faite via son compte.

• Tracktor se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des présentes CGU.

3. Fonctionnalités principales

Côté Clients (Web & Mobile) :

• Passer des commandes en temps réel.

• Réaliser les états des lieux (départ et retour).

• Déclarer et suivre des événements (pannes, prolongations, annulations).

• Gérer les fournisseurs, grilles tarifaires et référentiels d’articles.

• Suivre l’activité via tableau de bord.

• Consulter, valider ou contester les factures fournisseurs.

• Gérer les utilisateurs et leurs permissions.

Côté Fournisseurs (Web Supplier) :

• Recevoir et traiter les commandes.

• Gérer le parc matériel et les documents associés (VGP, certificats, bons de commande, etc.).

• Déclarer et suivre les incidents liés aux commandes.

• Partager et mettre à disposition des documents (factures, certificats, bons de livraison).

4. Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour.

• Utiliser la plateforme conformément à la législation et aux présentes CGU.

• Ne pas détourner les Applications à des fins frauduleuses ou illégales.

• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Tracktor et des tiers.

5. Rôle de Tracktor

• Tracktor fournit un service d’intermédiation technologique.

• Tracktor n’est ni loueur, ni client, ni garant des contrats de location passés entre utilisateurs.

• La responsabilité de l’exactitude et de la conformité des documents (bons de commande, factures, certificats) incombe uniquement aux clients et fournisseurs.

6. Données et confidentialité

• Les données traitées concernent les utilisateurs, les commandes, les incidents, les documents et la facturation.

• Tracktor agit comme sous-traitant (au sens du RGPD) pour les données de ses clients.

• Notre politique de confidentialité complète est disponible ici : [lien vers Privacy Policy].

7. Propriété intellectuelle

• Les Applications, interfaces, API, bases de données et contenus sont la propriété exclusive de Tracktor.

• Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.

8. Facturation et paiements

• Tracktor met à disposition des fonctionnalités de gestion et de validation des factures fournisseurs.

• L’édition, l’émission et la légalité des factures relèvent exclusivement du fournisseur et/ou du client.

• Tracktor ne crée, ne modifie et n’émet aucune facture.

• En cas de litige lié au contenu ou au montant d’une facture, les parties concernées (client et fournisseur) doivent le régler directement entre elles.

9. Suspension et résiliation

Tracktor peut suspendre ou résilier un accès utilisateur en cas de :

• Non-respect des CGU,

• Utilisation frauduleuse ou abusive,

• Défaut de paiement des services contractuels convenus avec Tracktor (abonnement SaaS).

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte, sous réserve des obligations légales de conservation de données.

10. Responsabilités et limitations

Tracktor s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité des Applications.
Cependant, Tracktor ne pourra être tenu responsable en cas de :

• Mauvaise utilisation par l’utilisateur,

• Retards, erreurs ou manquements imputables aux fournisseurs ou clients,

• Pertes indirectes (perte de chiffre d’affaires, d’exploitation, etc.).

11. Modifications des CGU

Tracktor se réserve le droit de modifier les présentes CGU.
Les utilisateurs seront informés via les Applications ou par e-mail.
La poursuite de l’utilisation des services vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.