Les présentes conditions générales d'abonnement ("Conditions") régissent l'utilisation des offres d'abonnement proposées par Tracktor ("Tracktor") et définissent les droits et obligations de Tracktor et de l'abonné.
Contrat désigne le Contrat d’abonnement régissant les relations entre le Prestataire et l’Abonné pour le temps de la Location.
Le Contrat est composé :
Etat des lieux désigne le document établi contradictoirement entre les Parties et décrivant l’état du Matériel lors de sa mise à disposition puis à l’issue de la Location.
Locataire désigne l’Utilisateur du Site intéressé par le Matériel et ayant réservé le dit Matériel pour une Location via le Site
Location désigne la mise à disposition du Matériel du Propriétaire au bénéfice du Locataire pour un temps donné et dans les conditions définies dans les Conditions Spécifiques en contrepartie d’une somme d’argent versée au Propriétaire via le
Site.
Matériel désigne le bien objet de la Location tel que machines, équipements, accessoires généralement utilisés pour les travaux publics ou la construction, réhabilitation ou rénovation de biens immobiliers.
Le bien peut être loué seul ou avec un Opérateur selon la nature du Matériel ou au choix du Propriétaire
Opérateur désigne le Propriétaire du Matériel, son employé ou son mandataire en charge de piloter le Matériel.
Le Matériel, s’il est loué avec son Opérateur, sont indissociables. L’Opérateur, mis à disposition par le Propriétaire devra être dûment qualifié et muni des autorisations requises par les réglementations en vigueur pour la conduite, le pilotage ou le maniement du Matériel.
Le Propriétaire est seul responsable de l’Opérateur tel que précisé ci-dessous.
Propriétaire désigne le Propriétaire du Matériel mis en Location sur le Site. Celui-ci est obligatoirement un professionnel de la Location.
Site désigne la plateforme communautaire, accessible à l’adresse www.tracktor.fr, sur laquelle le Locataire a réservé le Matériel du Propriétaire, objet de la Location
L'offre "Basic" est un abonnement sans engagement qui permet à l'abonné d'accéder aux prix publics de location de matériel proposés par Tracktor. L'abonné est tenu de fournir un dépôt de garantie ("DDG") d'au moins 2000€ HT et de respecter une franchise de 2000€ HT.
Tout utilisateur de la plateforme est rattaché à l’offre Basic à la création de son compte.
L'offre "Starter" est un abonnement annuel qui octroie une réduction de 20% sur le prix de location du matériel (hors transport, prestation et machines spécifiques). Les détails concernant les machines spécifiques sont accessibles en envoyant un courrier électronique à [email protected]. L'abonnement est soumis à un dépôt de garantie ("DDG") d'au moins 800€ HT et une franchise de 1000€ HT.
L'abonné à l'offre "Starter" peut associer jusqu'à 3 utilisateurs supplémentaires à son compte.
50€ HT par mois payable en une fois annuellement en un règlement de 600€ HT.
L'offre "Premium" est un abonnement annuel qui octroie une réduction de 30% sur le prix de location du matériel (hors transport, prestation et machines spécifiques). Les détails concernant les machines spécifiques sont accessibles en envoyant un courrier électronique à [email protected]. L'abonnement bénéficie d'une exonération de dépôt de garantie ("DDG") sauf en cas de cas exceptionnel, et d'une franchise de 800€ HT.
L'abonné à l'offre "Premium" peut associer jusqu'à 15 utilisateurs supplémentaires à son compte.
150€ HT par mois payable en une fois annuellement en un règlement de 1800€ HT.
L'offre "Enterprise" est une offre personnalisable en fonction des besoins de l'abonné. Les détails concernant cette offre sont disponibles sur demande et à partir de 500€ par mois.
L'abonnement à une offre d'abonnement débute à la date de paiement du contrat d'abonnement et se poursuit pour une durée indéterminée, sauf mention contraire.
Les offres "Starter" et "Premium" sont soumises à une période d'essai de 3 mois. Pendant cette période, l'abonné bénéficie des tarifs préférentiels octroyés par l'offre. Pour mettre fin à la période d'essai, l'abonné doit envoyer un courrier électronique à [email protected] dans les 90 jours suivant la validation de sa souscription à l'offre d'abonnement. Des frais fixes de 150€ HT s'appliquent pour l'offre "Starter" et de 450€ HT pour l'offre "Premium" si l'abonné a effectué une location au tarif préférentiel pendant la période d'essai.
Les offres d'abonnement sont soumises à une reconduction tacite. L'abonné sera prévenu 1 mois à l'avance de la reconduction de son abonnement. Pour renoncer à la reconduction, l'abonné doit signaler sa renonciation par courriel à [email protected] courrier recommandé à l'adresse suivante au moins une semaine avant la date de reconduction :
TRACKTOR - 6 RUE SAINT SABIN - 75011 PARIS
En cas de non-renonciation à la reconduction, l'abonnement sera automatiquement prolongé pour une période identique à la durée initiale.
Tracktor se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'abonnement à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site web de Tracktor ou par tout autre moyen de communication approprié.
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