Rénover une façade : faut-il un permis de construire ?

La façade d’une construction, c’est la protection de celle-ci face aux conditions climatiques qui peuvent être extrêmes et l’isolation thermique qu’elle apporte. L’aspect esthétique est le second critère pris en compte, au-delà du goût du propriétaire, une maison doit être en harmonie avec les bâtiments des alentours.

C’est en raison de ces deux aspects de la façade que le code de l’urbanisme a prévu des demandes d’autorisation dans certains cas.

Enfin, le dispositif législatif impose le ravalement de façade tous les 10 ans à Paris et dans certaines communes (la liste peut être consultée dans chaque département).

Permis de construire : les éléments à prendre en compte

La règle

En principe, le ravalement et la rénovation ne nécessitent pas d’autorisation préalable si vous n’apportez aucune modification à l’aspect extérieur. On vise par là un changement de couleur de la façade ou des matériaux qui la constituent ou vont s’ajouter par exemple.

Toutefois, il est nécessaire de consulter le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune où le bien immobilier est situé. Il peut en effet prévoir pour une rénovation de façade, une demande d’autorisation à la mairie.

Si le PLU n’est pas assez explicite, des informations plus précises peuvent être obtenues auprès du Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement. Parmi les règles imposées par les communes, la plupart se fondent sur les traditions locales mais également sur le souci de conserver une harmonie collective de l’esthétique des maisons.

Toutefois, certaines communes ne prévoient aucune demande d’autorisation.

Le second cas où une demande de permis de construire doit être déposée, c’est lorsque le bâtiment est situé dans un espace sauvegardé et protégé soit d’un monument historique, soit en zone du patrimoine architectural urbain et paysager ou encore sur une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine.

Les exceptions

Les architectes, maîtres d’œuvre ou encore les artisans peuvent émettre des réserve et l’autorité compétente qui accorde les autorisations sur base de la hauteur, l’implantation et l’aspect extérieur des bâtiments, pourra déroger aux règles prévues par le PLU (art. 152-5 du code de l’urbanisme).

Isolation thermique et rénovation de façade

Un décret en vigueur depuis 2017, prévoit que certaines façades (en béton banché, blocs de béton, briques industrielles ou revêtues d’un bardage en métal) devront obligatoirement être isolées dans le cadre de la rénovation qui est effectuée tous les dix ans. Cette disposition n’est pas d’application pour les bâtiments traditionnels construits avant la deuxième guerre mondiale (constructions en pierre de taille, de style régional ou encore de l’époque d’Hausmann).

Des dérogations sont également accordées quand les rénovations et le choix des matières différent de celui prévu par le PLU, permettent une augmentation de la performance énergétique même si cela conduit à un changement de l’aspect extérieur.

Une connaissance des réglementations en application est donc indispensable pour éviter des sanctions parfois très lourdes. Les professionnels du bâtiment ont les connaissances nécessaires et prennent en charge l’ensemble des démarches administratives. Ils sont également au courant des aides accordées par l’état ainsi que des crédits d’impôts dont le propriétaire peut bénéficier.